De manière générale, êtes-vous pour ou contre

1.       la taxation du carburant aérien

Pour une taxation du carburant prévue au niveau européen.

2.       l'interdiction des voyages à courte distance (800 km)

Pour, cette mesure a d’ailleurs été initiée en Région Wallonne par le Ministre André ANTOINE

3.       l'interdiction de la publicité pour les voyages aériens ou les transports polluants

Proposition qui peut paraître séduisante au premier abord mais qui ne peut se réduire à POUR ou CONTRE. En effet, il importe d’appréhender cette question plus globalement. A partir de quel degré de pollution l’interdiction vaut-elle ? Comment déterminer ce degré ? Cette interdiction ne doit-elle pas être plus globale et viser tous les comportements polluants au risque d’engendrer une discrimination ? Pourquoi les seuls voyages aériens ? Le transport public est-il visé ?  Cela doit également s’envisager dans un cadre au moins européen. Bref, une réponse nuancée s’impose.

4.       l'obligation d'étiqueter les produits avec leur production de CO² et autres GES

Pour un étiquetage qui donne une information utile et objective et qui prend en compte la production directe et indirecte de CO2 et GES. Ici aussi, la notion de produit devra être définie et cela devra s’inscrire dans un cadre européen.

5.       l’obligation pour les fonctionnaires de choisir les alternatives les moins polluantes pour leurs déplacements professionnels

Pour ou à tout le moins, compensation par versements à un fonds CO2. Du reste cela pourrait également viser l’ensemble des travailleurs si une telle obligation était instituée.

Pour le dossier des nuisances aériennes provoquées par Zaventem, êtes-vous pour ou contre

6.       la construction d'un terminal low cost[1]

Contre, du moins pas sans étude d’incidenceset respect de la législation urbanistique et environnementale telle quelle existe en Région wallonne. La Région wallonne s’est en effet dotée d’outils d’aide à la décision que sont le plan d’exposition au bruit et le plan de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles-sud adoptés en 2004 et d’un règlement régional d’urbanisme sur la qualité des constructions dans les zones B, C et D des deux plans de développement à long terme.

7.       le plan Schouppe actuel[2] y compris l'utilisation de la piste 02/20 autrement que comme piste auxiliaire[3]

Si la mise en œuvre du Plan Schouppe assure bien une répartition équitable et objective et se traduit par une utilisation des pistes selon leur destination la plus optimale alors ce Plan peut être accepté. Pour cela, il importe de disposer de son évaluation objective et des données précises pour en mesurer les effets. S’agissant de la piste 02/20, elle doit être utilisée en tenant compte de sa spécificité et ne peut donc être utilisée au même titre que les pistes principales.

8.       la création d’un organisme de contrôle réellement indépendant

Pour, avec un accès des citoyens du Brabant Wallon à cet organisme

9.       l’accès pour le citoyen wallon à toutes les informations et la prise en compte de ses problèmes.

10.    l’intervention ferme de la Région wallonne dans ce dossier

La Région Wallonne ne peut intervenir que dans son champ de compétences.  Même si elle est prête à soutenir TBBW et à veiller aux intérêts des brabançons, ce sont les responsables fédéraux qui sont en première ligne. C’est d’ailleurs la position suivie par les gouvernements (PS-MR-Ecolo) et (PS-cdH) depuis l’adoption du Plan Anciaux par le Gouvernement fédéral Arc-en-Ciel.

11.    un moratoire sur les nouvelles infrastructures autoroutières et aéroportuaires pour donner la priorité au développement de modes de déplacements alternatifs ou aux aménagements réellement utiles comme l'amélioration du réseau routier particulièrement en matière de bruit en y affectant prioritairement les budgets

Rappelons que la réalisation de certaines infrastructures s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations communautaires pour le développement du réseau européen de transport à l’égard desquelles la Région wallonne a pris des engagements notamment depuis 2001 où le Gouvernement PS-MR-Ecolo demanda que la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (E25-E40) soit l’une des priorités. Il faut aussi avoir égard à la mobilité au sens large et comparer l’impact en terme de fluidité du trafic et environnemental d’un réseau inadapté et engorgé et la réalisation d’infrastructures permettant de supprimer les nœuds routiers existants. Encore une fois, ne tombons pas dans la caricature, il est essentiel d’appréhender cet aspect globalement en prenant en compte à la fois les exigences environnementales et économiques. Les deux sont intiment liées et ne doivent pas être exclusives l’une de l’autre.

Il faut également savoir qu’en Région Wallonne, le développement de l’activité aéroportuaire a permis la création de 15 à 18.000 emplois directs et indirects ; ce qui prouve bien l’opportunité de la politique menée dans des régions frappées par le déclin de la sidérurgie.

12.    le recours systématique (y compris sur des axes importants) à des modes de gestion du trafic plus contraignants comme les zones 30 et résidentielles[4]

Pour. Ces mesures s’inscrivent d’ailleurs dans la logique de celles déjà adoptée dans le cadre du Plan Escargot initié par le Ministre André ANTOINE. Il importe toutefois de préciser ce que l’on entend par « recours systématique », il n’y aurait en effet pas de sens d’instituer une zone 30 par principe là où cela ne se justifie pas.

13.    l’utilisation des décrets d’autorisations régionales

Pour. Ce décret vise à faire ratifier par le Parlement les permis d’intérêt régional. En effet, lorsque des projets de travaux d’infrastructure dépassent l’intérêt purement local, l’intérêt général requiert qu’ils puissent être menés à terme dans des délais raisonnables. En effet, actuellement on assiste à des recours de plus en plus fréquents introduits au Conseil d’Etat où l’opposition d’une seule personne peut bloquer un dossier pendant des années. Peut-on accepter qu’au nom de l’intérêt d’un seul, un projet comme la création d’un tram dans une ville puisse être entravé pendant des années par des recours dilatoires ? C’est au nom de l’intérêt général que les permis d’intérêt régional prévus par le décret sont ratifiés par le Parlement et pour lesquels le recours éventuel peut être introduit auprès de la Cours Constitutionnelle, garante du respect des droits fondamentaux, plutôt qu’auprès du Conseil d’Etat qui s’attache à un contrôle davantage administratif.

14.    l’accès réellement efficace aux enquêtes publiques[5]

Pour. Il s’agit d’ailleurs d’un droit constitutionnel prévu par l’article 32 de la Constitution qui dispose que « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret (…) ». Le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d’environnement transpose la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil.

A cet égard, dans le cadre du décret du 7 mai 2009 dit « RESA ter », les modes de dépôt des réclamations et observations que peuvent déposer les citoyens dans le cadre des enquêtes publiques a été étendu à la technologie informatique.  En particulier, le cdH a fait voter une disposition selon laquelle la liste des enquêtes publiques en cours sur une commune soit accessible sur un site intranet mis à disposition par la commune et sur lequel les réclamations peuvent être déposées.

15.    un moratoire sur le développement des activités  aériennes de plaisance (ULMdrômes, zones de  décollage pour paramoteurs, etc…)

Pour. Le Ministre André ANTOINE a déjà pris des dispositions pour rationaliser les aérodromes privés. « sauvages ».