| | |
| Assemblée : CDH Sénat | | |
| Nom : DELVAUX Prénom : ANNE | | |
| Commune : GENAPPE | | |
| | |
| 1. Pour ou contre la suppression du Plan de Dispersion ? | | 1. POUR - Le cdH s'est toujours exprimé pour la suppression du Plan de Dispersion. Le principe de dispersion doit être abandonné afin de concentrer les routes aériennes au-dessus des zones les moins densément peuplées. |
| 2. Pour ou contre l'application des décisions de justice dans le dossier de Zaventem ? | | 2. POUR - Il est inadmissible, dans un Etat de droit, que le pouvoir exécutif s'asseye sur les décisions des juridictions. Au Parlement, en séance plénière ou en commission, le cdH interpelle systématiquement le gouvernement lorsqu'il est condamné pour qu'il respecte les décisions des juridictions, sans les contourner et sans laisser « pourrir la situation ». Actuellement, les astreintes s'élèvent à plus de 750.000 euros et le coût des procédures, à charge de l'État belge, depuis l'entrée en vigueur du plan Anciaux, s'élève déjà à 1.162.579 euros. |
| 3. Pour ou contre le retour au schéma des vols d'avant 1999 ? | | 3. La situation antérieure au Plan Anciaux constitue un bon point de départ pour reprendre une gestion saine et équilibrée de ce dossier. Les acquis en matière de réduction du bruit à la source (réduction des quotas count individuels des avions), aménagements relatifs aux routes aériennes ou améliorations en matière de norme de vent devraient être préservées ou immédiatement introduites. |
| 4. Pour ou contre le retour aux anciennes normes historiques de vent ? | | 4. POUR - Le cdH veut rétablir la norme de 8 noeuds de vent arrière (hors rafale) qui permet de garantir l'utilisation optimale des pistes principales 25 (au lieu de la 02/20). |
| 5. Pour ou contre la fermeture de l'aéroport la nuit ? | | 5. POUR - Le cdH demande que les activités nocturnes qui sont supprimées ne soient par remplacées par d'autres. Les synergies avec d'autres aéroports ainsi qu'avec le rail doivent permettrent de réduire les activités nocturnes. |
| 6. Pour ou contre de faire de Bruxelles National, un City Airport ? | | 6. POUR - Pour le cdH, l'aéroport de Zaventem doit recentrer ses activités le jour pour devenir un aéroport d'affaires et de tourisme. |
| 7. Pour ou contre l'extension de la nuit à 07 heures du matin ? | | 7. POUR. Les procédures de nuit doivent être appliquées jusqu'à 7 heures. C'est une mesure de bon sens et d'humanité qui ne devrait faire l'objet d'aucune discussion ni concession. |
| 8. Pour ou contre le plafonnement des vols de jour à 250.000 vols par an ? | | 8. POUR. |
| 9. Pour ou contre une Autorité de Contrôle investie de pouvoirs larges ? | | 9. POUR la création d'un « institut de contrôle des nuisances sonores » à l'image de l'ACNUSA en France (« Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires »). C'est-à-dire une autorité indépendante qui a pour missions de réaliser le cadastre du bruit, de proposer des normes de bruit communes aux régions survolées, de mesurer les nuisances sonores et de constater et poursuivre les infractions par des amendes. |
| 10. Pour ou contre l'expropriation de toutes les habitations trop exposées au bruit ? | | 10.POUR. Le cdH est favorable à l'expropriation, ou à tout le moins à l'ouverture d'un droit de rachat, des habitations les plus fortement exposées au bruit et à la mise en place d'un plan d'aide à l'isolation pour les habitations situées dans les autres zones de nuisances sonores. Seule la concentration des vols au-dessus des zones les moins densément peuplées permet une véritable politique d'isolation, à l'instar de celle menée par la Région wallonne. |
| 11. Pour ou contre la re-fédéralisation des normes de bruit ? | | 11.CONTRE. Contrairement au MR, le cdH n'est pas favorable à la refédéralisation des normes de bruit. C'est se tromper de cible car le problème ne vient pas des normes de bruit de la Région bruxelloise qui sont conformes et même légèrement en deçà des normes OMS mais bien de la mauvaise répartition des nuisances et du survol des zones densément peuplées. Le problème, c'est le plan de dispersion, pas les normes de bruit. En outre, le cdH plaide pour l'élaboration de normes contraignantes au niveau européen qui s'appliqueraient à tous les aéroports situés sur le territoire européen. |
| 12. Pour ou contre l'objectivation des nuisances par une cartographie du bruit ? | | 12.POUR. Le cdH est favorable à la réalisation d'une cartographie du bruit réel pour toute forme de trafic en tenant compte de périodes spécifiques de jour (7h-19h), de soirée (19h - 23h) et de nuit (23h-7h). Cet outil devrait permettre de mener une politique de minimisation des nuisances sonores de l'aéroport. Il n'est toutefois pas nécessaire d'attendre un tel « cadastre » pour mettre un terme à la situation actuelle. |
| 13. Pour ou contre le développement des infrastructures portuaires (à Zaventem ou ailleurs) | | 13.CONTRE. L'aéroport de Bruxelles est un aéroport urbain qui doit concentrer ses activités sur le transport de passagers durant la journée. Le cdH ne souhaite pas que la capacité de l'aéroport pour accueillir du fret nocturne soit accrue. Tout développement d'infrastructures aéroportuaires n'est justifié que si elle s'inscrit dans cette activité d'aéroport urbain diurne ou si elle est de nature à diminuer les nuisances sonores (par exemple, meilleure desserte ferroviaire, aménagement des pistes, murs antibruit en bordure des pistes.). |
| 14. Pour ou contre l'augmentation du trafic aérien ? | | 14.CONTRE. Par exemple, le cdH souhaite voir généralisé au niveau européen les mesures interdisant les vols de courte distance, à l'instar de l'initiative prise par le Ministre André Antoine d'interdire les « sauts de puce » en avion, saluée par le monde associatif, la Commission européenne et les instances politiques belges. Les synergies avec le rail doivent être développées. |
| 15. Pour ou contre une taxe sur le kérosène ? | | 15. Oui, le cdH est favorable à la mise en oeuvre d'une série de mesures fiscales afin d'ouvrer à la préservation de notre environnement. A cet effet, le cdH soutient au niveau européen l'introduction d'une taxe sur le kérosène. |
CDH
ECOLO
PS
