Je souhaiterais apporter ma réponse au questionnaire adressé par le consortium des associations d’une façon un peu digressive. Je m’en excuse d’avance mais il semble plus contributif de renforcer cette excellente initiative de mise en transparence par quelques éléments de réflexion critique qui pourront, je l’espère, en accroître encore l’efficacité.

Pour tirer la substantifique moelle de la lecture des différentes réponses fournies à ce questionnaire pertinent, il faut je crois retenir ceci :

1/ Il est extrêmement positif que les formations politiques aient été encouragées à s’exprimer dans un cadre de mise en comparaison. Au plus celles-ci s’investiront dans le débat, au plus grandes sont les chances que l’actuelle situation de malgouvernance puisse évoluer vers une issue positive. Le pire est le silence.

2/ Les réponses apportées par certains candidats qui ne connaissent absolument rien au dossier doivent être identifiées comme telles. Il appartient au lecteur de faire la différence entre des positions réfléchies et des points de vue sympathiques sucés du pouce afin de « ratisser large » pendant la campagne. Certains candidats portent ce dossier de longue date et ont accompli un travail considérable. D’autres n’y ont consacré que le temps de répondre au questionnaire.

3/ Le lecteur attentif aura certainement constaté qu’il existe parfois des différences majeures entre les réponses de candidats au sein d’une même formation. Elles peuvent être le fruit d’un manque de compétence mais aussi la démonstration de dissensions profondes et graves au sein d’une fédération (les positions divergent au sein du MR au sujet de normes de bruit et des normes de vent).

4/ Les propos isolés de candidats n’engagent pas forcément une formation politique. Il faut se garder de considérer les réponses non structurées et peu documentées comme des engagements politiques. Ce sont les programmes qui sont les seuls éléments susceptibles de contraindre un parti. Tant mieux, d’ailleurs. Car la gestion publique est une chose sérieuse qui réclame de la cohérence. Un candidat qui ne serait pas capable de comprendre que ses propos tenus lors d’une campagne électorale doivent correspondre à ce qui pourra et devra être fait au moment d’assumer la gestion effective du dossier est, je crois, un candidat irresponsable. Ainsi, Francis Delpérée a été très avisé d’établir une correspondance exacte entre ses réponses et le programme du cdH.

5/ Certains candidats importants ont présenté des arguments qui sont en réalité extrêmement dangereux pour les victimes du Plan Anciaux mais en les présentant sous un jour positif. Les lecteurs et électeurs les moins renseignés du dossier courent le risque de tomber dans le piège. Il est bon de rappeler que la pratique du double langage ne date pas d’hier dans ce dossier.

C’est afin de tenir compte de ces cinq éléments de réflexion que je souhaiterais pouvoir répondre au questionnaire des associations … tout simplement en présentant le programme du cdH. D’ailleurs, je crois qu’il contient pratiquement toutes les réponses par rapport au questionnaire initial.

Trop peu de point de vue personnel, me direz-vous ? Et bien, en l’occurrence, ce n’est pas le cas puisqu’il se fait que j’ai personnellement rédigé ce programme. Le texte que j’ai proposé a été approuvé en l’état ou presque, et ce de façon collégiale, au sein de la direction du cdH.

Rien d’étonnant à cela. Le cdH, en la personne de Jean-Jacques Viseur, m’a confié en 2006 la présidence de la Commission « Nuisances aériennes » du CEPESS, le centre d’étude du cdH dont il assume la direction. Ma mission a été de préparer les prochaines négociations gouvernementales en ce qui concerne ce dossier. Il était donc normal que je fasse la synthèse écrite du travail accompli en proposant la formulation optimale de engagements du cdH.

Comme Président de cette Commission, j’ai accompli ma mission avec le souci constant d’un respect des règles de la Bonne Gouvernance démocratique : participation, objectivité, respect de l’éthique, vision à long terme, recherche d’efficacité, mise en transparence. Il s’est agi de consulter différentes parties prenantes et experts : représentants des associations, climatologues, environnementalistes, syndicats, associations patronales, responsable de l’aéroport et du contrôle aérien, représentants des compagnies aériennes, et autres experts ... Bref, j’ai eu à cœur de tirer la réflexion vers le haut dans ce dossier où règnent le n’importe quoi et la désinformation politicienne depuis beaucoup trop longtemps. J’ai tout simplement fait de mon mieux, ni plus ni moins, pour traiter avec sérieux une problématique qui fait souffrir exagérément et à mon avis inutilement la population.

Cela a été un grand honneur de recevoir cette mission. Je suis reconnaissant au cdH d’avoir apprécié mon travail accompli comme éditeur de la revue Mille Décibels (www.milledecibels.be). Il faut dire que depuis presque 4 ans, vous pourrez le constater notamment sur mon site, la masse de travail que j’ai pu produire est devenue importante. Le cdH a voulu utiliser le travail d’analyse et l’expérience acquise sur le terrain d’un membre du mouvement des défenseurs des riverains. Ce qui démontre une qualité d’écoute élevée aux victimes du Plan Anciaux et, j’en ai la conviction, une véritable volonté d’engagement.

Je crois que chacun pourra comprendre que ma motivation à défendre ce programme pendant les négociations gouvernementales, en faisant valoir les votes que j’aurai pu rassembler sur ma candidature, est maximale.

Je vous remercie de votre attention et vous invite à la lecture de ce programme du cdH. Les personnes qui souhaiteraient obtenir des précisions peuvent m’adresser leurs questions à l’adresse suivante : info@milledecibels.be .

Gauthier van Outryve d’Ydewalle

Président de la Commission « Nuisances aériennes » du CEPESS

Conseiller Communal à Kraainem

Et 10^ème suppléant sur la liste du cdH à la Chambre

Programme du cdH
dans le dossier des nuisances aériennes  

1. Tenir compte de la densité de population des zones survolées et abandonner le principe de dispersion des nuisances des vols de jour comme des vols de nuit ;

2. Revenir au schéma des trajectoires de vol qui prévalait avant le Plan Anciaux ;

3. Diminuer progressivement le plafond des mouvements nocturnes en saisissant l’opportunité du départ de certains opérateurs actuels. Les survols nocturnes résiduels devront être localisés au-dessus des zones moins densément peuplées situées dans l’axe des pistes principales, ce qui permettra d’indemniser et d’isoler les zones les plus durement touchées. A cette fin, il est nécessaire de réactiver le fonds FANVA, à charge de BAC de percevoir, auprès des compagnies aériennes, les taxes nécessaires pour alimenter ce fonds d’indemnisation sur base du principe « pollueur-payeur » ;

4. Respecter le statut de piste subsidiaire de la 02/20 et appliquer les normes de vent historiques telles qu’elles étaient en vigueur en 1999 et respecter la définition officielle de la « rafale de vent » ;

5. Respecter la répartition des compétences entre les Régions et l’État fédéral et assumer pleinement les compétences en matière d’utilisation des pistes et de trajectoire de vol au niveau du pouvoir fédéral ;

6. Fixer un plafond raisonnable aux activités aériennes au départ et à l’arrivée de l’aéroport. Le cdH souligne qu’il est opposé au dépassement du plafond actuel de 250.000 vols diurnes et nocturnes par an ;

7. Etendre la période de nuit de 23h à 7h du matin au lieu de 6h ;

8. Consacrer un système efficace de sanctions en matière de bruit. La validité juridique des arrêtés « Bruit » de la Région bruxelloise a été validée par la Cour de Cassation. La Région bruxelloise doit pouvoir sanctionner si le constat est fait qu’il y a violation de ses réglementations ;

9. Développer les synergies avec les aéroports régionaux ;

10. Réduire les nuisances sonores à la source en agissant sur le volume global des émissions sonores (en Quota Count) et sur celui des QC individuels de chaque avion. Par exemple, la limite devra être portée à un QC maximal de 4 pour les avions qui utiliseraient la route du Canal de nuit ;

11. Créer un institut indépendant de contrôle des nuisances aériennes ;

12. Mettre à l’étude la possibilité de construire un nouvel aéroport national en dehors de toute zone urbaine.

Un point supplémentaire particulièrement important a été ajouté par le Ministre Benoît Cerexhe et la Présidente du cdH Joëlle Milquet le 29 mai dernier lors d’une soirée-débat organisée à Woluwé-Saint-Lambert sur le sujet des nuisances aériennes. Il s’agit de l’exigence du cdH de voir attribuer à un francophone la charge de Ministre de la Mobilité dans le prochain gouvernement fédéral.

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