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Un contrôle accru de la Commission européenne sur les budgets nationaux des pays de la zone euro constituerait une mesure à laquelle je serais favorable, a déclaré Didier Reynders, à l'issue d'un Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances (Ecofin) de l'Union européenne dont notre grand argentier a exceptionnellement présidé une session ce mardi. Didier Reynders a même évoqué la possibilité d'imposer des sanctions aux Etats membres qui ne respecteraient pas les règles du jeu «pourvu qu'elles soient équivalentes entre les pays.» Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances belge n'a exclu aucune des options avancées par l'Exécutif des 27 comme celle d'avoir un droit de regard précoce sur la confection des budgets nationaux, afin d'éviter des dérapages semblables à ceux qui ont mis à mal la zone euro ces derniers mois. L'Allemagne, qui limitera à 0,35% son déficit public à partir de 2016 a, quant à elle, présenté des propositions alternatives comme le renforcement du pacte de stabilité, avec des sanctions à la clé, et l'adoption par tous les pays de textes constitutionnels limitant les déficits. «Il est évident que la coordination a d'autant plus de sens dans la zone euro que dans l'Union à 27... Je suis ouvert à des incitants et des sanctions liés au budget communautaire, à condition qu'ils soient appliqués sans discrimination entre grands et petits pays,» a expliqué Didier Reynders. Et de rappeler qu'il avait été «très difficile d'aller à des sanctions» quand la France et l'Allemagne avaient violé le pacte de stabilité en 2003.

Le Ministre des Finances n'a d'ailleurs pas écarté l'idée d'un ancrage légal de la rigueur budgétaire en Belgique, en envisageant même «un certain cadre pour ce que font les régions.» «La Belgique entend atteindre le niveau de déficit de 3% maximum fixé par le Pacte de stabilité pour en 2012, et l'équilibre en 2015,» a-t-il rappelé. Didier Reynders a encore indiqué que la proposition du Ministre du Budget Guy Vanhengel (Open VLD) de confier un droit de regard au pouvoir fédéral sur les budgets des régions «a quand même du sens.» Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances a présidé exceptionnellement cet Ecofin malgré le fait que la Présidence belge de l'UE ne débutera que le 1er juillet prochain. Etant donné que ce sera notre pays qui aura la lourde charge de conduire les négociations budgétaires entre les Etats membres et avec le Parlement européen, il était logique que la Belgique prenne en mains les discussions dès le départ. Les ministres européens des Finances ont ainsi arrêté mardi soir une orientation générale sur un projet de directive visant à encadrer la commercialisation de fonds spéculatifs et d'autres types de fonds en Europe, en dépit des réticences britanniques. Ce projet de directive vise à protéger les investisseurs européens des risques liés à des placements dans les fonds dits alternatifs. Il s'agit en fait de tous les instruments qui ne sont pas couverts par la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM, ou UCITS en anglais): les fonds spéculatifs dits «hedge funds,» mais aussi les fonds de capital-investissement, les fonds immobiliers, les fonds de matières premières ou d'autres fonds institutionnels. La nouvelle directive fixe un cadre de supervision, des obligations de transparence à l'égard des investisseurs et des limites à l'endettement des gestionnaires. Les discussions se sont surtout focalisées sur un «passeport européen,» que la Commission - suivie en cela par le Parlement - veut donner à tous les fonds étrangers respectant certains critères. Ces fonds pourraient dès lors être proposés librement à travers l'UE, alors que, dans la situation actuelle, chaque pays doit donner son feu vert. Didier Reynders, a, pour sa part, plaidé pour un passeport «limité»: «On peut appliquer des règles différentes en fonction du pays de gestionnaires de fonds, dans la mesure où l'Europe n'a pas de prise sur la juridiction d'origine, ces règles différenciées pouvant dès lors inciter les pays tiers à respecter les standards européens,» a-t-il expliqué.  

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