Source : MR > Bienvenue sur le site du Mouvement Réformateur

Sabine Laruelle, Ministre des Indépendants et des PME, se réjouit de l'approbation par le Conseil des Ministres du jour des arrêtés royaux relatifs à deux dossiers importants: l'amélioration des prestations familiales pour les travailleurs indépendants et la mise en place du régime de l'entrepreneur remplaçant !

Concernant les prestations familiales pour les travailleurs indépendants, trois avancées significatives :

Le supplément d'âge annuel payé en août est étendu aux très jeunes enfants de 0 à 6 mois jusqu'alors exclus,  Un assouplissement est apporté en matière d'activité lucrative autorisée pour les jeunes handicapés, permettant à ceux-ci d'exercer cette activité sans perdre le droit aux allocations majorées. Enfin, en cas d'adoption par des parents de même sexe, les travailleurs indépendants bénéficieront désormais des mêmes règles que celles appliquées aux travailleurs salariés.

Concernant la mise en place du régime de l'entrepreneur remplaçant, la Ministre précise que le remplacement se matérialise par un contrat conclut entre l'indépendant demandeur et un indépendant inscrit auprès du registre des entrepreneurs remplaçants auprès du SPF Economie. Ce mécanisme dote le remplacement d'un cadre juridique. La période maximale de remplacement temporaire est de 30 jours par an et pourra être prolongée en cas de maladie, d'accident ou de maternité.  

Articles portant sur des thèmes similaires :

• 11 SEPTEMBRE 2011: Louis Michel se souvient du jour qui a changé la donne géopolitique - 09/09/11
• Daniel Bacquelaine: "La loi interdisant le port de la burqa ou du niqab entre en vigueur ce samedi. Je m'en félicite, n'en déplaise au Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe" - 20/07/11
• Le tribunal de la famille va voir le jour. L'intendance budgétaire devra suivre pour lui permettre de vivre - 07/07/11
• Nouvelle législation sur les agences d'emploi privées et agences de travail intérimaire en Région bruxelloise: le MR s'abstient! - 04/07/11
• 80% des nominations de généraux vont à des néerlandophones - 30/06/11
• L’emploi : la priorité collective du pays - 24/06/11
• Des immeubles sans nom ? - 22/06/11
• David Clarinval impute la hausse du coût de l’énergie aux charges ajoutées par les Ministres PS et Ecolo - 15/06/11
• Charles Michel: "Les solutions à la crise sont aujourd'hui libérales et progressistes" - 10/06/11
• «Il ne faudrait pas sous-estimer l'importance de l'acte du changement de nom de la Communauté française,» dit Richard Miller - 26/05/11