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Elections fédérales de juin 2010

Comme lors de chaque échéance électorale, nous nous lançons dans le débat.
Mais nous n'avons pas les forces vives des partis politiques et comme les délais sont très courts, nous devrons nous limiter dans nos démarches.
Néanmoins, nous vous offrons déjà sur ce site un rassemblement d’informations et d’actualités sur les élections fédérales de juin 2010.

Bonne lecture

L'équipe de l’Observatoire indépendant de l’Environnement en Brabant wallon.

Consultez également notre avertissement aux lecteurs et commentateurs.





les élections 2010 dans la presse


Agorati


Le MR veut une cohérence forte entre les législations en matière d’octroi de la nationalité et celles en matière d’immigration et d’accès au territoire

• Les nouvelles des partis francophones • Lundi 06/12/2010 • Version imprimable

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Corriger l'image de la Belgique à l'étranger, c'est ce que traduit la proposition de loi du MR sur la réforme de l'acquisition de la nationalité. Avec celle-ci, le MR entend respecter une démarche empreinte de clarté, de fermeté et d'humanité, a expliqué le chef de groupe MR au Sénat, François Bellot, lors d'une conférence de presse organisée ce lundi. La proposition de loi MR repose sur trois axes: la nationalité, le regroupement familial et le mariage de complaisance. «D'une manière générale, le délai de résidence sera prolongé (de 3 à 7 ans pour la demande de naturalisation et de 7 à 10 ans pour la déclaration de nationalité). En ce qui concerne l'acquisition de la nationalité, la personne devrait connaitre une des trois langues nationales et devrait acquérir une connaissance suffisante des valeurs universelles, institutionnelles et de l'histoire de la Belgique» a expliqué la députée Jacqueline Galant. Tandis que le délai de résidence légale en Belgique serait de 2 ans afin de renforcer les conditions de regroupement familial. De plus, "le demandeur devrait disposer d'un revenu stable et suffisant, et avoir travaillé 18 mois de manière ininterrompue au terme des trois dernières années" a exposé le député Denis Ducarme.  Le rôle de ces mesures est de favoriser l'intégration personnelle  en  renforçant le sentiment d'appartenance à une communauté. De même, la lutte contre le mariage blanc pourrait se faire grâce à un renforcement des outils juridiques (le délai d'enquête du Ministère public  passerait de 2 à 6 mois) et administratifs (la centralisation des données des unions annulées au sein du registre national) qui permettront de préserver le sens et la valeur de cette volonté.  «Que l'on veuille acquérir la nationalité belge est un élément positif, il faut donc traquer les abus afin de redonner sens et valeur à cette démarche» a commenté le chef de groupe MR à la Chambre, Daniel Bacquelaine. Le Président du MR, Didier Reynders a d'ailleurs souligné que, depuis quelques semaines, plusieurs formations politiques vont dans le même sens que le Mouvement Réformateur. Mais au contraire des autres formations, le MR propose de prendre des mesures afin «d'aller au bout du processus,» soit le vote rapide au Parlement.

«Je constate que depuis quelques semaines, plusieurs formations politiques vont dans notre sens» a déclaré Didier Reynders, se référant non seulement aux partis flamands, mais aussi à de récentes déclarations du président du PS Elio Di Rupo. Pour les Réformateurs, des tentatives ont déjà été réalisées au cours des dix dernières années, dont la plus récente a été l'accord du gouvernement Van Rompuy à l'automne 2009 sur ces trois matières. «Mais il n'a pas été possible d'aller au bout du processus, il faut donc que des avancées se traduisent par un vote rapide au Parlement, où les débats ont repris dans les commissions de la Justice et de l'Intérieur» a résumé Didier Reynders. Etablissant un lien avec la crise de l'accueil, le Président des Réformateurs dit aussi voir dans un durcissement des règles en matière d'acquisition de la nationalité, de regroupement familial et de lutte contre les mariages de complaisance une manière de modifier à l'étranger l'image d'une Belgique qui ferait preuve de «grande souplesse et de conditions d'accueil plus favorables par rapport à nos pays voisins». Concernant l'acquisition de la nationalité, le MR souhaite porter de 7 à 10 ans le délai de résidence en Belgique avant d'entrer en compte pour une déclaration de nationalité, et de 3 à 7 ans ce délai pour une demande de naturalisation. La personne devrait connaître une des trois langues nationales, et pas nécessairement celle de la Région où elle habite, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation et démontrer une «connaissance suffisante» des valeurs universelles, des institutions et de l'histoire de la Belgique, a exposé la députée Jacqueline Galant. Pour renforcer les conditions de regroupement familial, le MR réclame un délai de résidence légale en Belgique de deux ans. «Le demandeur devrait aussi disposer de ressources stables et suffisantes, allocations sociales exclues, avoir travaillé 18 mois de manière ininterrompue sur les trois dernières années et avoir suivi un parcours d'intégration» a expliqué le député Denis Ducarme. Pour éviter les mariages forcés, les candidats au regroupement familial devraient être âgés de 21 ans au moins. Enfin, en matière de lutte contre les mariages blancs, le MR veut centraliser les données des unions annulées pour mariage blanc au sein du registre national, afin de permettre aux officiers de l'Etat civil de vérifier que les candidats n'ont pas déjà tenté de faire consacrer une union de complaisance. Le rôle des postes consulaires serait renforcé et le délai d'enquête du Parquet, lors du refus de célébrer le mariage, allongé de 2 à 6 mois afin de pouvoir rendre un avis «éclairé».

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