Source : MR > Bienvenue sur le site du Mouvement Réformateur

Les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne ont effectué ce lundi à Luxembourg un pas de plus vers la bonne gouvernance économique et la prévention des dérapages budgétaires, a annoncé Didier Reynders, Vice-Premier Ministre, Ministre des Finances et Président en exercice du Conseil européen des Ministres de l'Economie et des Finances. Cette avancée est contenue dans un accord politique qui a été conclu au sein de la «task force» sur la gouvernance économique, dirigée par Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen et ancien Premier Ministre, lequel remettra le rapport de ses travaux aux Chefs d'Etat et de Gouvernement, à l'occasion du Sommet européen de Bruxelles les 28 et 29 octobre prochains. Le dispositif pour lequel les Vingt-sept ont marqué leur accord au sein du groupe de travail «ad hoc» de la task force  sera «surtout préventif,» a indiqué Didier Reynders. «L'accord prévoit que la Commission européenne adressera des avertissements précoces aux pays s'écartant de leurs objectifs budgétaires, ainsi que des délais pour y revenir,» a-t-il expliqué. «Il s'agit surtout de créer un mécanisme préventif, en augmentant la pression de pairs, il ne sert à rien d'imposer des sanctions pour le plaisir,» a ajouté Didier Reynders. Les délais dont il est question ci-dessus, ainsi que les possibilités de seconde chance pour les Etats, ont fait l'objet d'ultimes pourparlers lundi. «Les Européens ont en fait prévu lundi deux procédures distinctes, à savoir une procédure préventive pour les pays qui s'écartent significativement de leur trajectoire d'ajustement, et une procédure corrective pour ceux dont le déficit est excessif (supérieur à 3% du PIB)....Après avoir été avertis par la Commission, les Etats seraient tenus de revenir dans les clous de l'orthodoxie budgétaire,» a encore précisé le Vice-Premier Ministre belge.  Les sanctions prendront la forme de dépôts financiers, avec ou sans intérêts selon les cas, en fonction des situations, les Etats ne pouvant récupérer leur mise qu'après s'être mis en ordre. Ces sanctions présenteraient un certain degré d'automaticité, même si celui-ci a été nuancé lundi par rapport aux propositions initiales. A plus long terme, la France et l'Allemagne imaginent des sanctions politiques, consistant à priver les pays laxistes de droit de vote au Conseil des ministres, mais un tel mécanisme nécessiterait une révision du traité de Lisbonne et ne pourrait être envisagé qu'à plus longue échéance.

Articles portant sur des thèmes similaires :

• Inscriptions: le MR réitère ses demandes pour plus de transparence! - 30/08/11
• Face à l’aggravation de la crise dans la Corne de l’Afrique, Olivier Chastel libère 4 millions d’euros supplémentaires du budget humanitaire de la coopération au développement - 09/08/11
• Ajustement budgétaire: Willy Borsus dénonce l'insouciance du Gouvernement - 28/07/11
• Négociations: «Nous avons fait un pas dans la bonne direction...l'accord final sera le fruit de la négociation,» déclare Charles Michel - 23/07/11
• Economies à la SNCB: certaines pistes avancées sont des solutions de facilité, inacceptables - 14/07/11
• Dominique Tilmans, Présidente du Groupe de Travail «Espace» au Sénat. - 08/07/11
• Bernard Clerfayt annonce 4,7 milliards d'euros enrôlés en 2010 grâce à la lutte anti-fraude fiscale - 29/06/11
• Rendre obligatoire le vaccin contre la rougeole est une question de responsabilité ! - 23/06/11
• Robin des Bois: "Le MR se réjouit de le voir succomber mais déplore l’amateurisme avec lequel ce dossier a été géré " - 17/06/11
• Olivier Chastel et Steven Vanackere présentent de nouvelles mesures pour réduire les infractions à la législation européenne - 16/06/11