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Ce jeudi 16 juin en Conseil des Ministres, le Ministre en charge des Affaires européennes Olivier Chastel a présenté, en concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, les résultats d'un processus de réflexion visant à  réduire le grand nombre et la durée de traitement des procédures d'infraction à la législation européenne. Ce processus est le fruit d'une concertation entre toutes les autorités compétentes en Belgique. Celui-ci s'est également inspiré des expériences menées à l'étranger, notamment en Allemagne, en Italie, Espagne,... A l'instar du premier processus de réflexion visant l'amélioration du système de transposition des directives européennes, mené en 2009, des mesures concrètes sont maintenant proposées pour s'attaquer à un autre sujet, pour lequel la Belgique, figure depuis longtemps parmi les mauvais élèves au sein de l'UE : les procédures d'infractions.

« Afin de réduire les procédures d'infraction, nous renforçons les outils et instruments  existants et en améliorons l'impact. Nous mettons également en place des nouvelles mesures », a annoncé Olivier Chastel.  Depuis le 1er janvier 2011, la Belgique est membre de EU Pilot, un système informel entre la Commission européenne et les Etats membres qui vise à répondre aux plaintes et questions relatives à la transposition correcte de directives et à l'application correcte du droit européen. Olivier Chastel a invité les autorités compétences à mieux utiliser EU Pilot. La coopération avec la Commission européenne sera intensifiée à travers des contacts informels, l'organisation de réunions « paquets » réunissant tous les experts de la matière. La base de données Eurtransbel, l'instrument central de gestion, sera élargie à la gestion des procédures d'infractions. « C'est l'outil idéal pour collecter l'information relative aux procédures d'infraction et veiller ainsi à l'avancement des dossiers, tout comme il l'est déjà pour la transposition des directives », a commenté Olivier Chastel. Les Ministres veilleront à respecter un planning des actions à entreprendre pour traiter chaque procédure d'infraction. « Je me réjouis de l'adoption de ce processus de réflexion, j'espère que la Belgique pourra d'ici quelques années être en tête du classement grâce aux nombreux efforts que les autorités fourniront dans la résolution des procédures d'infraction », a déclaré le Ministre Olivier Chastel.  

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