Parti/Assemblée-Partij/Parlement:
ECOLO Chambre Ecolo Sénat
Isabelle Durant et tous les candidats Ecolo (bruxellois) pour les législatives 2007
1. Pour ou contre la suppression du Plan de Dispersion ? Voor of tegen de afschaffing van het spreidingsplan?
Après avoir débarqué Ecolo en 2003, le gouvernement fédéral (socialiste-libéral) a approuvé le principe de la dispersion et du survol intensif des zones les plus densément peuplées de Bruxelles et de la périphérie. Il a totalement ignoré les décisions de justice reconnaissant le droit à la sécurité et à un environnement sain, et a laissé le dossier des nuisances aériennes se communautariser ce qui signifie en Belgique « laisser pourrir le dossier ». Depuis 2003, Ecolo n'est plus là pour jouer les bouc-émissaires. Alors que jusque là le dossier progressait, il est maintenant péniblement enlisé. L'inertie politique et la faiblesse des partis francophones du gouvernement ont atteint des sommets vertigineux alors que le nombre de plaintes, comme le niveau des nuisances sont inégalés dans l’histoire aérienne de ce pays. Ecolo tient a rappeler son exigence de voir pris en compte le critère de densité de population dans le choix des routes aériennes afin qu'un minimum de personnes soient survolées et qu'une politique d'isolation ou d'indemnisation puisse voir le jour. Ecolo est donc sans aucune réserve en faveur de la suppression du plan de dispersion.
2. Pour ou contre l'application des décisions de justice dans le dossier de Zaventem ? Voor of tegen de toepassing van de gerechtelijke uitspraken in het dossier rond Brussel Nationaal?
Ecolo demande le respect immédiat et inconditionnel des décisions de justice. Le Gouvernement fédéral sortant a accepté un traitement arbitraire et partial des décisions de Justice par le Ministre fédéral de la Mobilité qui tenait uniquement compte des décisions qui l'arrangeaient. Cela est inacceptable.
3. Pour ou contre le retour au schéma des vols d'avant 1999 ? Voor of tegen een terugkeer naar het historisch baangebruik van voor 1999?
Les associations de lutte contre les nuisances sonores se sont pour la plupart structurées avant 1999, tant la situation d’alors était devenue difficile. C’est du reste pour cette raison que les gouvernements fédéral, bruxellois et flamand avaient pris ensemble leurs responsabilités et choisi de modifier cette situation en privilégiant le survol des zones les moins densément peuplées.
Outre le critère de densité de population, les routes aériennes, de jour et de nuit, doivent être fixées sur base d'un cadastre du bruit. Ecolo tient aussi à rappeler les propositions formulées à plusieurs reprises par la Ministre Huytebroeck au nom du Gouvernement bruxellois. Ces propositions se basent sur une approche rationnelle de ce dossier en vue de choisir le schéma de vols qui garantit la qualité de vie, la santé et la sécurité du plus grand nombre d'habitants de Bruxelles et de sa périphérie et qui assure la rentabilité économique de l'aéroport.
4. Pour ou contre le retour aux anciennes normes historiques de vent ? Voor of tegen een terugkeer naar de historische windnormen?
Un certain usage des normes de vent peut mener à une utilisation abusive de pistes alors qu'elles ne sont pas qualifiées de «préférentielles». Les composantes de vent des pistes 25 doivent être rétablies au niveau de sécurité en vigueur pendant de nombreuses années jusqu'en 2003: 8 noeuds de vent arrière et 20 de vent latéral pour les pistes 25R/L. Par ailleurs, la procédure d'inversion/de renversement qui consiste à faire basculer l'utilisation de la 20 pour les décollages vers l'utilisation de la 02 pour les atterrissages doit être abandonnée. Lorsque les atterrissages sont possibles sur la piste 25, celle-ci doit être préférée car elle offre le plus de garanties en terme de sécurité et de capacité.
5. Pour ou contre la fermeture de l'aéroport la nuit ? Voor of tegen een sluiting van de luchthaven tijdens de nacht?
Ecolo plaide pour la transformation de l'aéroport de Bruxelles-National en aéroport d'affaires, principalement, ouvert le jour. Néanmoins, il n'est pas raisonnable d'exiger la fermeture de nuit de l'aéroport. Des atterrissages et des départs de nuit doivent être possibles pour des raisons impérieuses (transports d'organes, transferts médicaux, opérations urgentes), des vols retardés ou
quelques vols intercontinentaux doivent toujours pouvoir atterrir.
6. Pour ou contre de faire de Bruxelles National, un City Airport ? Voor of tegen het principe om van Brussel Nationaal een City Airport te maken?
Comme cela a été dit précedemment, Ecolo plaide pour la transformation de l'aéroport de Bruxelles-National en aéroport d'affaires, principalement ouvert le jour. Il est difficilement pensable que la capitale de l'Europe ne soit pas dotée d'un aéroport à proximité.
Toutefois, cette vocation d'aéroport d'affaire n'est en rien compatible avec une exploitation nocturne intensive de fret ou de charters. D'autres aéroports belges sont mieux adaptés à ce type d'activité. Une complémentarité entre aéroports doit donc être recherchée afin de trouver un équilibre entre exploitation économique et qualité de vie.
7. Pour ou contre l'extension de la nuit à 07 heures du matin ? Voor of tegen om de nacht te verlengen tot 07.00u?
Dans l'attente de la suppression des vols de nuit, Ecolo demande l'extension des limites d'exploitation et des procédures de vol en vigueur la nuit jusque 7h00 du matin conformément à la législation environnementale européenne.
8. Pour ou contre le plafonnement des vols de jour à 250.000 vols par an ? Voor of tegen een beperking van de dagvluchten tot 250.000 per jaar?
Ecolo soutien évidemment le plafonnement des vols de jours à 250.000 mouvements. Dans l'attente de la suppression des vols de nuit, Ecolo plaide aussi pour une limitation à 16.000 mouvements nocturnes par an. Par ailleurs, l'activité aéroportuaire nocturne doit être réorganisée afin d'abaisser la limite légale des quotas à 20.000 QC pour les décollages et de fixer le QC individuel à 8.
9. Pour ou contre une Autorité de Contrôle investie de pouvoirs larges ? Voor of tegen een onafhankelijk controle instituut met daadwerkelijke bevoegdheden?
Ecolo plaide pour la mise en place d'un Institut de contrôle indépendant, financé par les clients de l'aéroport, qui aura pour mission d'informer, de répondre aux plaintes, d'objectiver les mesures de bruit, de contrôler le respect des restrictions d'exploitation, des procédures, des taux de montée, de l'altitude de virages, de l'utilisation des pistes en fonction des normes de vent et du système préférentiel et d'appliquer des sanctions en cas de non-respect des règles fixées.
10. Pour ou contre l'expropriation de toutes les habitations trop exposées au bruit ? Voor of tegen de onteigening van de woningen die aan zware hinder worden blootgesteld?
Ecolo demande l'abandon du principe de la dispersion et la prise en compte le critère de densité de population dans le choix des routes aériennes afin qu'un minimum de personnes soient survolées et qu'une politique d'isolation, d'expropritation ou d'indemnisation puisse voir le jour. En effet, la condition sine qua non du développement durable de l'aéroport est la mise sur pied d'une véritable politique d'aménagement du territoire et d'isolation. Deux types de zones autour de l'aéroport doivent être distinguées:
- la première zone située à proximité directe de l’aéroport sera définie comme zone non aedificandi ; le rachat des immeubles bâtis devrait être envisagé par les autorités compétentes, en consultant les citoyens concernés.
- une deuxième zone comprenant au moins la première zone correspondra à la zone définie pour le programme d’isolation ;
Un fonds d’isolation destiné à financer le programme d’isolation de la deuxième zone d’aménagement du territoire doit être mis sur pied. Ce fonds devrait notamment être alimenté par les redevances aéroportuaires imposées par l’exploitant de l’aéroport de Bruxelles-National à ses utilisateurs. Cette redevance supplémentaire serait perçue au titre de l’internalisation des coûts externes du trafic aérien, selon le principe « pollueur-payeur ».
11. Pour ou contre la re-fédéralisation des normes de bruit ? Voor of tegen de herfederalisering van de geluidsnormen?
Chacun sait que cette fausse bonne idée ne réglera en rien le problème des nuisances dont sont victimes les citoyens survolés.
Ecolo tient à rappeler que des décisions de justice ont récemment confirmé la validité et le caractère proportionnel des normes de bruit bruxelloises. Ceci signifie qu'elles n'empêchent aucunement l'Etat fédéral d'exercer ses compétences et notamment de revoir son plan de dispersion. Pour rappel utile, les arrêts de justice ont toujours confirmé la légitimité des normes relatives aux bruits aériens et ont systématiquement remis en cause le plan de dispersion ! Rappelons aussi que l'arrêté bruit a été édicté avant le plan dispersion. Si celui-ci avait tenu compte de son existence, la question des infractions ne se poserait pas. Aucune base juridique ne peut donc être invoquée pour mettre en doute les compétences régionales en matière de bruit et proposer de refédéraliser cette compétence alors que les arguments juridiques à l'encontre du plan de dispersion sont innombrables. Pour les écologistes, la lutte contre le bruit et le droit à un environnement sain sont indissociables. Pour Ecolo, les propositions formulées à plusieurs reprises par la Ministre Huytebroeck au nom du Gouvernement bruxellois démontrent qu'il est tout à fait possible de respecter les normes de bruit et de réviser le plan de dispersion en respectant la rentabilité économique de l'aéroport. La situation de blocage que l'on connaît depuis des années et dont les personnes survolées souffrent énormément est le fruit de l'entêtement du Gouvernement fédéral et du désintérêt coupable de ses Ministres francophones à l'égard de la souffrance de milliers d'habitants. Le Gouvernement fédéral bafoue le droit bruxellois, se refuse à assumer une quelconque responsabilité et méprise les citoyens survolés.
12. Pour ou contre l'objectivation des nuisances par une cartographie du bruit réel ? Voor of tegen een objectief beeld op de geluidshinder aan de hand van een reële geluidshinderkaart?
Dans ce dossier, il est essentiel d'objectiver le débat et de dégager des solutions rationnelles. Pour ce faire, une cartographie du bruit réel, selon une méthodologie objective, est un outil indispensable.
13. Pour ou contre le développement des infrastructures aéroportuaires (à Zaventem ou ailleurs)? Voor of tegen een uitbreiding van de luchthaven infrastructuur ( op Zaventem of elders)?
Il est difficilement pensable que la capitale de l'Europe ne soit pas dotée d'un aéroport à proximité. Toutefois, cette vocation d'aéroport d'affaire n'est en rien compatible avec une exploitation nocturne intensive de fret ou de charters. D'autres aéroports belges sont mieux adaptés à ce type d'activité. Une complémentarité entre aéroports doit donc être recherchée afin de trouver un équilibre entre exploitation économique et qualité de vie. Dans ce contexte, le développement des infrastructures aéroportuaires n'a pas de sens.
14. Pour ou contre l'augmentation du trafic aérien ? Voor of tegen een stijging van het luchtvaartverkeer?
Une augmentation à tout crin du transport aérien a un impact direct local sur la santé des personnes survolées mais aussi plus global sur le réchauffement climatique . C'est pourquoi, Ecolo plaide pour :
–la soumission du secteur aérien à des quotas de diminution de CO2 dans le cadre du protocole de Kyoto ;
–l’interdiction des « sauts de puce » en avion, le développement du TGV européen et du TGV fret, la lutte contre les transports aériens inutiles (consommer local) ;
–une limitation drastique de la publicité pour les voyages de courte distance en avion.
15. Pour ou contre une taxe sur le kérosène ? Voor of tegen een taks op kerosine?
Ecolo s'inscrit pleinement dans la bataille à l’échelle européenne et internationale pour une taxation du kérozène et des billets d’avion. Ce principe a d'ailleurs été inscrit à l'initiative d'Isabelle Durant dans une des conclusions du conseil informel européen environnement et transport de 2001.
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