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Elections fédérales de juin 2010

Comme lors de chaque échéance électorale, nous nous lançons dans le débat.
Mais nous n'avons pas les forces vives des partis politiques et comme les délais sont très courts, nous devrons nous limiter dans nos démarches.
Néanmoins, nous vous offrons déjà sur ce site un rassemblement d’informations et d’actualités sur les élections fédérales de juin 2010.

Bonne lecture

L'équipe de l’Observatoire indépendant de l’Environnement en Brabant wallon.

Consultez également notre avertissement aux lecteurs et commentateurs.





les élections 2010 dans la presse


Agorati


725.000 contribuables ont reçu leur déclaration d’impôt simplifiée

• Les nouvelles des partis francophones • Mercredi 04/05/2011 • Version imprimable

Source :

Quelque 725.000 contribuables ont reçu leur déclaration d'impôt simplifiée. Une mesure qui a surtout concerné les pensionnés et les bénéficiaires d'allocations de chômage, de maladie ou d'invalidité. "Ce mercredi, quelque 725.000 contribuables ont commencé à recevoir dans leur boîte-aux-lettres leur déclaration fiscale simplifiée pour 2010," a annoncé Bernard Clerfayt, Secrétaire d'Etat à la modernisation du service public fédéral des Finances. Cette déclaration simplifiée, une variante rendue possible par le système «Tax on web», permettra aux pensionnés et aux bénéficiaires d'allocations de chômage, de maladie ou d'invalidité, essentiellement, de faire l'économie d'une fastidieuse préparation de la déclaration à l'Impôt des Personnes Physiques (IPP), via la traditionnelle enveloppe brune.

«La déclaration simplifiée, établie sur base des données de l'année précédente et de celles dont l'administration fiscale dispose déjà, est accompagnée d'une lettre explicative et d'une feuille de réponse à ne compléter qu'en cas de donnée incorrecte dans la déclaration,» a expliqué Bernard Clerfayt. «Si le contribuable constate que les données reprises dans la déclaration simplifiée sont exactes, il ne doit rien faire. S'il manque un élément ou qu'une donnée reprise n'est pas exacte, il doit compléter soit la feuille de réponse qui figure dans le courrier, soit ses données via Tax-on-web, sur lequel il trouvera une copie de sa déclaration simplifiée,» a poursuivi le Secrétaire d'Etat qui était accompagné par Yves Cappelier, Administrateur faisant fonction pour les impôts des particuliers. La proposition de déclaration simplifiée se traduit sous forme de lettre sur laquelle figurent la base imposable et le solde (paiement ou remboursement), ainsi que toutes les données qui ont été prises en considération dans le détail du calcul. Bien entendu, la procédure permet au contribuable de marquer son désaccord et de signaler les éventuelles modifications à apporter au document. Pour Bernard Clerfayt, cette initiative représente une économie de papier et d'énergie pour l'administration, mais elle simplifie surtout la vie des contribuables, pour la plupart peu à l'aise avec internet et le service «Tax-on-web» qui concerne à présent la moitié des contribuables. Un projet pilote mené en 2010 a montré que le taux de proposition de déclaration simplifiée sans correction s'élevait à 96,5%. En effet, seulement 3,5% des contribuables ont souhaité adapter les données reprises dans le document. Ce vif succès a décidé le Vice-Premier et Ministre des Finances Didier Reynders et le Secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt à étendre cette initiative à 725.000 contribuables. Plus d'informations en cliquant ici.

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