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Elections fédérales de juin 2010

Comme lors de chaque échéance électorale, nous nous lançons dans le débat.
Mais nous n'avons pas les forces vives des partis politiques et comme les délais sont très courts, nous devrons nous limiter dans nos démarches.
Néanmoins, nous vous offrons déjà sur ce site un rassemblement d’informations et d’actualités sur les élections fédérales de juin 2010.

Bonne lecture

L'équipe de l’Observatoire indépendant de l’Environnement en Brabant wallon.

Consultez également notre avertissement aux lecteurs et commentateurs.





les élections 2010 dans la presse


Agorati


Lancement de la campagne de promotion du Registre des Entrepreneurs Remplaçants

• Les nouvelles des partis francophones • Mercredi 29/06/2011 • Version imprimable

Source :

Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants et l'UCM se réjouissent du succès remporté par le lancement de la campagne de promotion du Registre des Entrepreneurs Remplaçants. Ce 28 juin, plus de 50 indépendants ont assisté à une séance d'information ponctuée de nombreux témoignages d'indépendants intéressés par le système.

Avant l'activation de cette mesure, l'indépendant qui devait cesser son activité pour des raisons familiales ou de santé, ou encore qui souhaitait simplement « lever le pied », avait du mal à trouver une personne de confiance pour le remplacer dans un cadre juridique sécurisé. Sensible à ces préoccupations et en concertation avec les associations représentatives des indépendants, la Ministre a mis en place le Registre des Entrepreneurs Remplaçants. Ce système a l'avantage de permettre que le remplacement soit possible rapidement et de façon sécurisée, grâce à :

La possibilité de consulter une base de données officielle de candidats entrepreneurs remplaçants. Les candidats remplaçants doivent en effet s'inscrire via un Guichet d'entreprises qui vérifie les conditions d'accès à la profession pour le secteur d'activité envisagé ; La possibilité de conclure un contrat nommé de remplacement indépendant et la présomption irréfragable de l'existence d'une activité indépendante dans le chef du remplaçant.

L'indépendant qui souhaite se faire remplacer doit être une personne physique ou être gérant d'une personne morale, ne pas exercer d'activité professionnelle pendant le remplacement et, au-delà de 30 jours de remplacement par an, se trouver dans un des cas visés par la loi (être en incapacité/invalidité de travail ou en congé de maternité). Vu la période d'affaires courantes, cette campagne de promotion n'a pu être lancée plus tôt. Sabine Laruelle et l'UCM se réjouissent d'enfin mieux pouvoir faire connaître le système et d'ainsi répondre aux attentes du secteur. Plus d'infos sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/ervo/.

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