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Conformément à ce qu'il avait annoncé au moment d'entamer l'examen de sa proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet, le sénateur MR Richard Miller veut tenir compte des avis formulés par les spécialistes auditionnés par la Commission des Finances du Sénat de ce mercredi 11 mai. Vu l'inefficacité et l'inapplicabilité d'un système de réponse graduée contre le téléchargement, les sénateurs MR Richard Miller et François Bellot ont déposé un amendement proposant la suppression des articles de la proposition de loi visant cette réponse graduée."L'objectif du MR est d'assurer la juste rémunération des artistes, et d'assurer la liberté des internautes", conclut Richard Miller.
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