S'identifier - S'inscrire - Contact


Elections fédérales de juin 2010

Comme lors de chaque échéance électorale, nous nous lançons dans le débat.
Mais nous n'avons pas les forces vives des partis politiques et comme les délais sont très courts, nous devrons nous limiter dans nos démarches.
Néanmoins, nous vous offrons déjà sur ce site un rassemblement d’informations et d’actualités sur les élections fédérales de juin 2010.

Bonne lecture

L'équipe de l’Observatoire indépendant de l’Environnement en Brabant wallon.

Consultez également notre avertissement aux lecteurs et commentateurs.





les élections 2010 dans la presse


Agorati


Protection de la création culturelle sur Internet: la juste rémunération des artistes et la liberté des internautes

• Les nouvelles des partis francophones • Jeudi 12/05/2011 • Version imprimable

Source :

  Conformément à ce qu'il avait annoncé au moment d'entamer l'examen de sa proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet, le sénateur MR Richard Miller veut tenir compte des avis formulés par les spécialistes auditionnés par la Commission des Finances du Sénat de ce mercredi 11 mai. Vu l'inefficacité et l'inapplicabilité d'un système de réponse graduée contre le téléchargement, les sénateurs MR Richard Miller et François Bellot ont déposé un amendement proposant la suppression des articles de la proposition de loi visant cette réponse graduée."L'objectif du MR est d'assurer la juste rémunération des artistes, et d'assurer la liberté des internautes", conclut Richard Miller.

Articles portant sur des thèmes similaires :