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Le MR dépose deux propositions pour lutter contre la crise du logement à Bruxelles Le Mouvement Réformateur vient de déposer mardi deux propositions d'ordonnance au Parlement bruxellois dans le but de créer de nouveaux outils de lutte contre la crise du logement dans la capitale. Les propositions émanant des Députés libéraux bruxellois Vincent De Wolf et Olivier de Clippele visent à exonérer partiellement de taxes les logements loués à des Agences Immobilières Sociales (AIS) ou à des seniors.
La première proposition tend à encourager les héritiers ou les légataires d'un logement à confier celui-ci, pour une durée de neuf années minimum, à une Agence Immobilière Sociale qui en gérera la location à des tarifs modérés pour l'occupant. En contrepartie, les nouveaux propriétaires bénéficieraient d'une exonération de la première tranche de 100.000 euros dans le calcul des droits successoraux à payer.«Cette mesure prend tout son sens en matière de successions indirectes, lesquelles sont imposées jusqu'à 80% et représentent près d'une succession sur cinq en Région bruxelloise,» ont expliqué Vincent De Wolf et Olivier de Clippele. La seconde proposition est faite pour encourager les héritiers ou les légataires d'un logement à donner celui-ci en location à une personne âgée de 70 ans ou plus, dans le cadre d'un bail à vie. En contrepartie, une exonération de la première tranche de 100.000 euros serait accordée dans le calcul des droits successoraux à payer.«Cette mesure, proche de la première, vise quant à elle à répondre à la préoccupation d'un grand nombre de personnes âgées qui, locataires de leur logement depuis un certain nombre d'années, voient leur bail subitement prendre fin au décès du bailleur-propriétaire,» ont expliqué les deux Députés réformateurs.
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