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Elections fédérales de juin 2010

Comme lors de chaque échéance électorale, nous nous lançons dans le débat.
Mais nous n'avons pas les forces vives des partis politiques et comme les délais sont très courts, nous devrons nous limiter dans nos démarches.
Néanmoins, nous vous offrons déjà sur ce site un rassemblement d’informations et d’actualités sur les élections fédérales de juin 2010.

Bonne lecture

L'équipe de l’Observatoire indépendant de l’Environnement en Brabant wallon.

Consultez également notre avertissement aux lecteurs et commentateurs.











les élections 2010 dans la presse

Agorati

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Aéroport de Bruxelles-National: Valérie De Bue redoute les projets d'Etienne Schouppe

• Les nouvelles des partis francophones • Mercredi 04/05/2011 • Version imprimable

Source :

Les projets d'arrêtés royaux vont à l'encontre de l'obligation d'indépendance des régulateurs Il existe à l'heure actuelle un régulateur pour l'aéroport de Bruxelles-National. Ce régulateur n'est pas soumis à la tutelle administrative du Ministre et dispose d'une indépendance décisionnelle. De plus, le régulateur dispose d'une autonomie fonctionnelle vis à vis du SPF Mobilité et Transports et bénéficie de l'appui logistique des services du SPF.

Un projet d'arrêté royal, concocté par le Secrétaire d'Etat, aurait pour objectif de supprimer le régulateur existant de l'aéroport de Bruxelles-National et de créer un régulateur ferroviaire qui passerait au SPF Mobilité et Transport donc sous son autorité. Force est de constater que ce projet d'arrêté royal est contraire à la directive 2007/58/CE car il supprime l'indépendance décisionnelle du régulateur ainsi que son autonomie fonctionnelle. Point de vue aéroportuaire, la suppression du Service de régulation actuel aurait pour conséquence que le régulateur deviendrait le Ministre lui-même. Par conséquent, le litige en cours au Conseil d'Etat entre le Service de régulation et le Ministre pourrait être déclaré sans objet ce qui est probablement l'un des objectifs de cette réforme. De plus, si le Ministre devenait le régulateur nous irions contre la directive 2009/12/CE car nous avons pour obligation de maintenir l'indépendance du régulateur. Valérie De Bue redoute les projets d'Etienne Schouppe et se demande si le nouveau régulateur ferroviaire ne deviendrait pas une coquille vide sans réel pouvoir. Elle ne comprend pas non plus la démarche du secrétaire d'Etat, alors que le gouvernement est en affaires courantes. "C'est surprenant de votre part de prendre de telles options, car le gouvernement étant en affaires courantes, il ne peut proposer au chef de l'Etat une mesure réglementaire modifiant le statut administratif et pécuniaire des agents du régulateur."

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