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La semaine est loin d'être terminée mais les deux premiers jours auront été, malgré la crise politique intérieure, indéniablement fastes pour la Présidence belge de l'Union européenne, comme en témoignent les succès marquants, voire historiques, engrangés lundi et mardi sous la conduite de Didier Reynders, Président en exercice du Conseil des Ministres des Finances et de l'Economie de l'UE. Lundi ce fut à Luxembourg l'accord politique sur la bonne gouvernance économique et la prévention des dérapages budgétaires. Et ce mardi, mettant un terme à plusieurs mois de tergiversations et d'affrontements, intervint au sein du Conseil EcoFin un consensus sur les mesures à prendre pour mettre en place un contrôle des «hedge funds,» ces fonds spéculatifs dont l'opacité de fonctionnement fait peser plus que des doutes sur leur respectabilité. Le Parlement européen avait d'ailleurs suspecté les gestionnaires de ces fonds d'avoir amplifié la crise financière et conduit les Eurodéputés à réclamer dès septembre 2008, après la faillite de Lehman Brothers, un encadrement de ce secteur. «Désormais, il y aura une supervision européenne des fonds d'investissements. Nous tenions, comme la Commission européenne, à ce qu'il n'y ait pas de discriminations entre fonds européens et fonds non-européens.... Il était important de dégager un accord à l'unanimité sur ce point avant la réunion des ministres des Finances du G20 ce week-end en Corée du Sud, qui doit préparer le sommet des chefs d'État et de gouvernement qui se tiendra à la fin du mois de novembre,» a expliqué Didier Reynders depuis Luxembourg, en espérant que le texte sera voté par le Parlement européen avant le sommet du G20 de novembre.   «Un passeport européen sera donc introduit - en 2013 pour les fonds européens et en 2015 pour ceux d'autres pays - qui permettra aux fonds actifs dans un Etat membre d'être commercialisés sur tout le territoire de l'Union. Mais il sera conditionné au respect d'obligations en termes de capitalisation, de gestion du risque...J'ai été agréablement surpris par la volonté de collaboration du nouveau gouvernement britannique. Londres voulait le passeport européen, et a accepté que les mêmes règles s'appliquent à tous les fonds,» a encore expliqué notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances.  Précisons que le passeport européen sera octroyé par le régulateur du pays européen où le gestionnaire de fonds réalise la plus grande part de son activité, mais le compromis ouvre la porte à un éventuel transfert de cette compétence au futur régulateur européen des marchés financiers (ESMA). Lundi, les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne avaient effectué un pas de plus vers la bonne gouvernance économique et la prévention des dérapages budgétaires. Cette avancée est contenue dans un accord politique qui a été conclu au sein de la «task force» sur la gouvernance économique, dirigée par Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen et ancien Premier Ministre, lequel remettra le rapport de ses travaux aux Chefs d'Etat et de Gouvernement, à l'occasion du Sommet européen de Bruxelles les 28 et 29 octobre prochains. Le dispositif pour lequel les Vingt-sept ont marqué leur accord au sein du groupe de travail «ad hoc» de la task force  sera «surtout préventif,» a indiqué Didier Reynders. «L'accord prévoit que la Commission européenne adressera des avertissements précoces aux pays s'écartant de leurs objectifs budgétaires, ainsi que des délais pour y revenir,» a-t-il expliqué. «Il s'agit surtout de créer un mécanisme préventif, en augmentant la pression de pairs, il ne sert à rien d'imposer des sanctions pour le plaisir,» a ajouté le Président en exercice du Conseil EcoFin. Et rappelons qu'en septembre dernier, le Parlement européen avait approuvé la mise en place d'un système de supervision financière au niveau de l'Union, basé sur un Conseil du risque systémique, chargé de détecter les crises à un stade précoce, et trois nouvelles autorités prudentielles, chargées, respectivement, des banques, des marchés, et des assurances. Tout cela aussi à l'issue de négociations menées sous la houlette de Didier Reynders.

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