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Elections fédérales de juin 2010

Comme lors de chaque échéance électorale, nous nous lançons dans le débat.
Mais nous n'avons pas les forces vives des partis politiques et comme les délais sont très courts, nous devrons nous limiter dans nos démarches.
Néanmoins, nous vous offrons déjà sur ce site un rassemblement d’informations et d’actualités sur les élections fédérales de juin 2010.

Bonne lecture

L'équipe de l’Observatoire indépendant de l’Environnement en Brabant wallon.

Consultez également notre avertissement aux lecteurs et commentateurs.





les élections 2010 dans la presse


Agorati


Pour lutter contre la fraude, il faut baisser les impôts !

• Les nouvelles des partis francophones • Lundi 17/05/2010 • Version imprimable

Source :

Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, Bernard Clerfayt réagit vivement à l'étude réalisée par l'ULB pour le syndicat socialiste, FGTB.   Encore et toujours des chiffres pour estimer la fraude ! Selon dulbea, Département d'Economie Appliquée de l'Université Libre de Bruxelles, l'économie souterraine s'élèverait à environs 16 milliards d'euros. Avant la crise de 2008, la Banque Nationale avait a estimé à 3,5% du PIB l'économie souterraine, c'est-à-dire une fraude fiscale et sociale à concurrence de 6,5 milliards d'euros.  C'est une confirmation d'une autre étude portant sur les années 1997 à 2003 et estimant la fraude fiscale à de 1 à 1,5% du PIB. C'est bien la preuve qu' "aucune méthodologie d'estimation de la fraude n'est exempte de biais" (Conclusion de l'ULB).  Bernard Clerfayt est en tout cas heureux de constater que c'est la première fois que la FGTB adhère à l'idée selon laquelle l'étude Schneider appliquée à la Belgique est irraisonnable et inapplicable à la Belgique.  La FGTB défendait pourtant corps et âme, il y a encore quelques mois, que la fraude fiscale s'élevait à 30 milliards d'euros. «Dès que la FGTB s'instruit un petit peu sur le sujet, elle réduit la fraude de moitié», se réjouit le Secrétaire d'Etat. Bernard Clerfayt rappelle encore une fois que l'économie souterraine n'est pas exclusivement de la fraude fiscale. Il s'agit de toutes les activités non déclarées telles que le travail au noir, les activités domestiques, l'entraide familiale, les services de voisinage, le troc, la prostitution, le commerce illicite de la drogue ou de la traite des êtres humains. Si une partie de ces activités était combattue efficacement, le résultat en serait leur interruption et non leur fiscalisation. «En Belgique, la fraude est d'abord du travail au noir. Elle a des conséquences sur les recettes sociales d'abord et fiscales ensuite », explique Bernard Clerfayt.   A ce jour, le département des Finances recueille 4 milliards d'euros par an de recettes complémentaires dans le cadre de ses actions de contrôle et de lutte spécifique contre la fraude fiscale. Si la lutte contre la fraude sociale rapportait autant, l'essentiel du trou constaté par la BNB serait comblé. Cette analyse devrait utilement inspirer le syndicat socialiste. Le Secrétaire d'Etat rappelle le vrai débat et sa proposition.  Il suggère que l'ensemble des efforts de lutte contre la fraude soit exclusivement consacré à réduire le coût du travail: la lutte contre la fraude fiscale et sociale serait nécessairement renforcée et légitimée. Car la première cause de la fraude c'est le coût exorbitant du travail en Belgique et l'affaiblissement constaté du pouvoir d'achat des ménages face aux dépenses publiques. Face à la crise, l'enjeu sociétal est important. Chaque citoyen doit accepter de contribuer à la solidarité par le paiement d'un juste impôt.  Ni plus ni moins.  Tandis que l'Etat doit améliorer son efficacité dans ses missions essentielles, en dépensant moins au profit du salaire poche des travailleurs, conclut Bernard Clerfayt.

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