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Elections fédérales de juin 2010

Comme lors de chaque échéance électorale, nous nous lançons dans le débat.
Mais nous n'avons pas les forces vives des partis politiques et comme les délais sont très courts, nous devrons nous limiter dans nos démarches.
Néanmoins, nous vous offrons déjà sur ce site un rassemblement d’informations et d’actualités sur les élections fédérales de juin 2010.

Bonne lecture

L'équipe de l’Observatoire indépendant de l’Environnement en Brabant wallon.

Consultez également notre avertissement aux lecteurs et commentateurs.





les élections 2010 dans la presse


Agorati


Décret inspection : le MR se réjouit de la décision de la Cour constitutionnelle

• Les nouvelles des partis francophones • Vendredi 30/07/2010 • Version imprimable

Source :

Le Mouvement Réformateur s'est réjoui ce vendredi de la décision rendue la veille par la Cour constitutionnelle qui suspend partiellement le décret flamand sur l'inspection des écoles francophones de la périphérie. «L'arrêt reconnaît les droits des Francophones de la périphérie,» a déclaré Didier Reynders. Mais le Président du MR a par ailleurs regretté que la Communauté française ait «tant hésité à introduire un recours contre le décret flamand et n'a finalement décidé de se joindre au recours introduit par les communes que sur instigation de l'opposition.» Pour Jean-Luc Crucke, Président de la commission enseignement du Parlement de la Communauté française, «la décision rendue par la Cour constitutionnelle jeudi renforce les droits des Francophones de la périphérie ainsi que le respect qui leur est dû.» «Dans la motivation de cette décision, on trouve des éléments qui vont changer le respect qu'on doit aux Francophones de la périphérie: pour la première fois, on reconnaît que les écoles francophones de la périphérie sont une exception suite à un accord qui a existé et qui doit continuer à être respecté,» a déclaré le Député MR, qui était l'invité ce vendredi matin de Matin Première, sur la RTBf.

«Pour la première fois, on leur rappelle qu'ils ont le droit de demander une dérogation et donc de dépendre des socles de compétence de la Communauté française. C'est énorme. On reconnaît également que ce sont les inspecteurs francophones qui pourront les inspecter. Je vous assure que c'est un pas en avant qui doit encore faire frémir certains décideurs de la Communauté flamande,» a poursuivi Jean-Luc Crucke. «Les inspecteurs appliqueront un enseignement qui est francophone et les parents qui mettent leurs enfants dans ces écoles-là ont cette garantie : c'est énorme. Je pense qu'il y a la une sorte de révolution qui est intervenue dans ce qu'on appelle la 'protection des minorités', c'est tout ce que nous demandons,» a-t-il encore expliqué. «Il y a des Francophones en Flandre; ils ont le droit de pouvoir non seulement parler leur langue, mais aussi d'avoir un enseignement de qualité,» a conclu Jean-Luc Crucke. Eric Libert, Echevin FDF de l'Enseignement à Rhode-Saint-Genèse, Député fédéral et Président du Comité de périphérie, met en garde: «Une hirondelle ne fait pas le printemps. Les responsables flamands ne vont pas baisser les bras, en continuant par exemple à restreindre l'accès à ces écoles à des enfants francophones qui n'habitent pas dans ces communes. En dépit d'un arrêt de 1968 de la Cour de Strasbourg.» La chef de file MR au Parlement de la Communauté française, Françoise Bertieaux, est, pour sa part, très satisfaite du contenu de l'arrêt de la Cour constitutionnelle, mais elle est moins satisfaite de l'arrêt concernant le décret "Inscriptions", qui ne répond pas aux inquiétudes des parents requérants dont les enfants ne sont toujours pas inscrits dans une école. «Même s'il ne s'agit que d'une décision concernant la suspension, cela est indicatif et augure normalement d'une décision favorable pour l'annulation également demandée du décret flamand,» a indiqué Françoise Bertieaux à l'Agence BELGA. «Le risque d'une décision négative en suspension a été évité,» a-t-elle ajouté en soulignant que le MR était assez seul pour demander à la Communauté de soutenir le recours en suspension. "On n'a pas eu tort de les pousser,» a-t-elle encore dit. Le Président du FDF, Olivier Maingain, est, lui aussi, satisfait de l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui, dit-il, confirme que l'inspection relève bien de la Communauté française et donne une interprétation correcte du régime de protection des droits acquis des populations francophones de la périphérie bruxelloise. Le Président du FDF est notamment satisfait parce que la Cour confirme que l'inspection des écoles francophones de la périphérie relève bien de la seule compétence de la Communauté française. Il ajoute qu'il s'agit-là d'une position toujours défendue par les mandataires francophones des communes concernées. «Je suis également satisfait parce que la Cour donne une interprétation correcte du régime de protection des droits acquis des populations francophones de la périphérie bruxelloise, une position dont devraient s'inspirer les chambres flamandes du Conseil d'Etat...Il n'en demeure pas moins qu'il n'y aura de véritable sécurité juridique pour l'enseignement francophone dans ces communes que s'il relève uniquement et exclusivement et dans tous ses aspects de la seule Communauté française, formule envisagée lors de la tentative de trouver un accord sur la problématique de Bruxelles-Hal-Vilvorde en 2005," a poursuivi Olivier Maingain. «Pour atteindre cet objectif, l'élargissement de la Région bruxellois est plus que jamais d'actualité et doit conduire les négociateurs dans la recherche d'une solution définitive pour BHV,» a-t-il conclu.  

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