S'identifier - S'inscrire - Contact


Elections fédérales de juin 2010

Comme lors de chaque échéance électorale, nous nous lançons dans le débat.
Mais nous n'avons pas les forces vives des partis politiques et comme les délais sont très courts, nous devrons nous limiter dans nos démarches.
Néanmoins, nous vous offrons déjà sur ce site un rassemblement d’informations et d’actualités sur les élections fédérales de juin 2010.

Bonne lecture

L'équipe de l’Observatoire indépendant de l’Environnement en Brabant wallon.

Consultez également notre avertissement aux lecteurs et commentateurs.





les élections 2010 dans la presse


Agorati


Ce lundi 6 juin 2011 débute la période de pré-soldes

• Les nouvelles des partis francophones • Mercredi 01/06/2011 • Version imprimable

Source :

Sabine Laruelle, Ministre  fédérale des PME et des Indépendants, annonce l'ouverture de la période de pré-soldes d'été. Sabine Laruelle rappelle que les nouvelles dispositions de la loi du 6 avril 2010, entrées en vigueur il y a un an, ont pour principaux objectifs le développement économique des PME et du commerce indépendant. Auparavant, la durée de la période d'attente pré-soldes était de 6 semaines (débutant le 15 mai). Avec la nouvelle législation, la période d'attente pour les soldes d'été débute ce 6 juin.

Cette période d'attente s'applique dans le secteur de la vente de vêtements, de chaussures et d'articles de maroquinerie. Lors de la période d'attente, les annonces de réduction de prix qui produisent leurs effets pendant cette période sont interdites. La Ministre souligne que la période d'attente a pour objectif de veiller à préserver la concurrence entre les grandes enseignes et les petits commerçants. La période d'attente est actuellement mise en cause devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Pendant l'examen du dossier par la Cour, cette période reste pleinement d'application. Les sanctions prévues en cas de violation de celle-ci restent ainsi applicables. Sabine Laruelle précise qu'elle s'applique à défendre le maintien de cette période de pré-soldes. Les soldes d'été auront lieu comme de coutume du 1er au 31 juillet.

Articles portant sur des thèmes similaires :