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Didier Reynders a réussi ce jeudi à rassembler les vingt-sept Etats membres autour d'un compromis visant à mettre en place une nouvelle architecture de supervision financière des banques et assurances dans l'Union européenne. Après des négociations extrêmement détaillées qui auront duré plusieurs mois, le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances MR, qui dirige les négociations dans le cadre de la Présidence belge de l'UE, a donc réussi à dégager un consensus. Celui-ci doit encore être entériné par le Conseil européen des Ministres de l'Economie et des Finances (Ecofin) ainsi que par le Parlement européen réuni en séance plénière. «C'est probablement la décision la plus importante depuis la crise financière, j'espère que nous arriverons à un accord définitif dans les prochains jours» a déclaré Didier Reynders. «Nous avons besoin d'une nouvelle construction, une nouvelle supervision des différents secteurs. Maintenant il est possible de commencer un tel processus,» a-t-il ajouté. Le compromis devrait, en effet, être approuvé par les Ministres de l'Union européenne mardi prochain à Bruxelles, et ensuite par le Parlement européen, le 21 ou le 22 septembre. Son entrée en vigueur devrait intervenir le 1er janvier 2011. Voici les principaux points de l'accord dévoilé hier :

Quatre nouvelles autorités seront créées: un Comité européen du risque systémique, qui s'intéressera aux risques pesant sur l'ensemble de l'économie, et trois autorités supervisant respectivement la banque, l'assurance et les marchés.

La première autorité sera basée à Francfort, alors que les trois autres auront leur siège respectivement à Londres, Francfort et Paris.

Les autorités disposeront dès leur création d'un pouvoir direct de supervision sur certaines entités dites paneuropéennes, comme les agences de notation, et ces pouvoirs pourront être étendus à d'autres institutions ou activités au fil des nouvelles législations sectorielles.

Le Président du Comité européen du risque systémique sera le Président de la Banque Centrale Européenne (BCE), en vertu de sa position actuelle, pour un premier mandat de cinq ans, avant que le caractère de cette nomination soit précisé lors d'une révision des textes, prévue pour dans trois ans. Il pourra, au côté de la Commission, demander aux Etats membres de déclarer une situation d'urgence en cas de crise, afin d'octroyer des pouvoirs extraordinaires à ces autorités. Ces pouvoirs consisteront notamment, sous certaines conditions, en l'interdiction temporaire d'activités ou de produits dits toxiques, comme cela a été le cas pour les ventes à découvert au début de la crise actuelle.

Les autorités pourront également s'adresser directement, dans ces cas d'urgence, à un établissement financier sans passer par le superviseur national ou à l'encontre d'une décision de ce dernier, afin de s'assurer du respect du droit communautaire. En cas de désaccord entre deux autorités nationales, les autorités européennes disposeront d'un pouvoir de médiation contraignant dans une série de domaines.

Les Etats membres de l'UE pourront se prévaloir d'une «clause de sauvegarde budgétaire», afin de préserver leur souveraineté dans ce domaine, si celle-ci est affectée par une décision des autorités.   

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