Source : Ecolo, des solutions durables

Le projet de TTIP contient un dispositif d'arbitrage ISDS (Investor-state dispute settlement), qui permettrait par exemple à un investisseur privé extra-européen mécontent d'un accord résultant du dialogue social d'amener l'Etat membre devant un tribunal privé. Pour les Verts, c'est évidemment inacceptable et constitue une raison supplémentaire de rejeter ce Traité.

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