Source : Ecolo, des solutions durables
« Nul n'est censé ignorer la loi ». Cependant, avec une moyenne annuelle de 100 lois, arrêtés royaux et circulaires publiés par le département de la Justice, personne n'est capable de suivre le rythme de cette frénésie législative. La multiplication des sources de droit (y compris régionales ou communautaires) et l'utilisation par ces sources de leur pouvoir réglementaire accentuent encore plus le mouvement, tout en bouleversant le paysage juridique. Ni les acteurs – policiers, magistrats, avocats, (...)
- Priorité 1 : Rendre la justice accessible
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