Source : Ecolo, des solutions durables

« Nul n'est censé ignorer la loi ». Cependant, avec une moyenne annuelle de 100 lois, arrêtés royaux et circulaires publiés par le département de la Justice, personne n'est capable de suivre le rythme de cette frénésie législative. La multiplication des sources de droit (y compris régionales ou communautaires) et l'utilisation par ces sources de leur pouvoir réglementaire accentuent encore plus le mouvement, tout en bouleversant le paysage juridique. Ni les acteurs – policiers, magistrats, avocats, (...)

- Priorité 1 : Rendre la justice accessible

Articles portant sur des thèmes similaires :

• Taxe tampon : Suppression de la taxe tampon : un combat en faveur des femmes et de leur santé qui aboutit - 06/10/17
• Trump : Trump en Belgique, les écologistes dans la rue ! - 24/05/17
• Arabie saoudite : Commission des droits des femmes et Arabie saoudite : le Cabinet de Didier Reynders a donné son feu vert ! - 28/04/17
• Publifin : Pour la sérénité des travaux et de l'enquête, les Coprésidents d'ECOLO demandent au parti socialiste d'écarter Messieurs Gilles et Moreau de tous leurs mandats au sein de Nethys/Publifin - 09/03/17
• Proposition : Favoriser l'émergence de nouvelles compétences démocratiques - 03/03/17
• Médecine : Etudiants en médecine et quotas Inami : des soins de qualité nécessitent le respect des futurs médecins - 02/02/17
• Mobilité - RER : Finalisation du RER : Ecolo refuse la résignation et le recul des échéances à 2028 - 29/01/17
• CETA : Le « nouveau CETA » se fissure encore un peu plus : Ecolo met le doigt sur une condition problématique - 30/11/16
• CETA : Ecolo maintient la pression sur le Gouvernement Wallon pour qu'il rejette le CETA - 05/10/16
• Logement : Colocation : une résolution pour lui donner un cadre juridique sûr - 06/06/16