Source : Ecolo, des solutions durables

Adopter un pacte intergouvernemental de soutien à l'initiative Dès lors que de nombreux niveaux de pouvoir interviennent sur les activités indépendantes, notamment pour les diverses démarches administratives, Ecolo propose de les mettre autour de la table. Si des progrès ont d'ores et déjà été réalisés en termes de création des guichets d'entreprise ou d'un numéro unique des entreprises par exemple, une évaluation de l'impact d'une série de dispositifs législatifs et réglementaires élaborés par les (...)

- Programme PME - Indépendants

/ Economie, Finance, fiscalité, Politiques sociales, sécurité sociale

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