Source : Ecolo, des solutions durables

Après l'annulation par la Cour Constitutionnelle de la contribution de 0,15% à charge du secteur bancaire, le groupe ECOLO-GROEN ! appelle le Parlement à agir vite pour adopter un nouveau cadre légal pour la taxe bancaire et dépose leur propre texte. Attendre l'automne pour décider est trop risqué dans les circonstances actuelles : il convient de fixer sans tarder les règles qui seront applicables au secteur bancaire à partir du 1er janvier 2012.

Rubrique : Actualité

/ Tags : Finance, fiscalité

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