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Elections fédérales de juin 2010

Comme lors de chaque échéance électorale, nous nous lançons dans le débat.
Mais nous n'avons pas les forces vives des partis politiques et comme les délais sont très courts, nous devrons nous limiter dans nos démarches.
Néanmoins, nous vous offrons déjà sur ce site un rassemblement d’informations et d’actualités sur les élections fédérales de juin 2010.

Bonne lecture

L'équipe de l’Observatoire indépendant de l’Environnement en Brabant wallon.

Consultez également notre avertissement aux lecteurs et commentateurs.











les élections 2010 dans la presse

Agorati

Liste complète

Proposition : Prévoir dans la loi un contrôle du CGRA par la Chambre des Représentants

• Les nouvelles des partis francophones • Dimanche 23/03/2014 • Version imprimable

Source :

Le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) est une autorité administrative indépendante qui jouit d'une autonomie de décision pour reconnaître ou refuser la qualité de réfugié, ainsi que pour accorder le statut de protection subsidiaire. Le CGRA est, actuellement, la seule instance d'asile dotée d'une véritable compétence d'instruction. Le seul contrôle actuel des décisions du CGRA se fait par voie de recours devant le Conseil du Contentieux des étrangers (CCE). Le Parlement n'est, quant à lui, (...)

- Priorité 3 : Améliorer la qualité de la procédure d'asile

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