Source : Ecolo, des solutions durables

La Cour constitutionnelle joue un rôle fondamental dans le système fédéral belge et l'apaisement ou à l'inverse la recrudescence des conflits communautaires (cf. le célèbre arrêt BHV). Aujourd'hui, les douze juges de la Cour sont nommés à vie par le Roi sur une liste double présentée alternativement par la Chambre des représentants et le Sénat. Cette liste est adoptée à la majorité des deux tiers au moins des suffrages des membres présents. Toutefois, aucun échange ni débat n'est organisé entre le candidat – (...)

- Priorité 1 : Garantir un état fédéral solidaire dans un fédéralisme modernisé

Articles portant sur des thèmes similaires :

• Santé : Crise des œufs contaminés : comment en est-on arrivé là ? - 10/08/17
• Publifin : Ecolo soutient les travailleurs de Publifin et de Nethys - 09/03/17
• Publifin : Publifin : faire toute la clarté via une commission d'enquête et réformer en profondeur - 21/01/17
• Fiscalité : BASF : l'alchimie de l'évasion fiscale - 08/11/16
• Interview : Pierre Larrouturou et la réduction du temps de travail - 01/06/16
• Cumul des mandats : Communauté germanophone : Bourgmestres interdits de siéger au Parlement - 01/06/16
• Sûreté dans nos aéroports - nouveaux documents accablants : Nouveaux documents : la Ministre galant a refusé d'investir dans la sécurité des aéroports malgré des demandes répétées de son administration - 14/04/16
• Agriculture : Soutenir l'agriculture. oui, mais …. laquelle ? - 15/02/16
• Climat : Industries fossiles : arrêtons d'investir dans le réchauffement climatique ! - 18/11/15
• - 13/07/15