Source : Ecolo, des solutions durables

Ecolo et Groen ont pris connaissance de la volonté de la SABAM de demander une contribution aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) afin de financer plus justement les droits d'auteur dans le cadre du téléchargement. Cette volonté rejoint partiellement la proposition de loi déposée par les Sénateurs Ecolo-Groen ! Jacky Morael et Freya Piryns visant à adapter la perception-distribution du droit d'auteur à la diffusion des œuvres culturelles sur Internet.

Rubrique : Actualité

/ Tags : Culture, Médias, communication

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