Source : Ecolo, des solutions durables
La proposition de loi déposée par la cheffe de groupe au Sénat, Zakia Khattabi, visant à l'abrogation de l'élargissement de la transaction financière en matière pénale était débattue cet après-midi en Commission Justice. Les écologistes se réjouissent d'être enfin rejoints dans leurs critiques concernant ce dispositif qui a instauré une véritable justice de classe dans notre pays. Le travail parlementaire pourra ainsi se poursuivre sur la proposition d'ECOLO, via des auditions d'experts du monde judiciaire.
Rubrique : Actualité
/ Tags : Finance, fiscalité, Justice
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