Source : Ecolo, des solutions durables
Le CoDT est définitivement sur les rails, suite à la réforme de la législation de l'aménagement du territoire Wallon adoptée en première lecture en avril et en deuxième lecture en août, le texte était soumis à l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat. Une étape franchie avec succès. Le ministre de l'Aménagement du Territoire, Philippe Henry a intégré les remarques du Conseil d'Etat au texte du Code et présenté celui-ci au Gouvernement wallon qui a pu en toute sérénité adopter le texte en troisième (...)
Rubrique : Actualité
/ Tags : Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine
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